Suite aux annonces du président de la République Emmanuel Macron jeudi soir concernant la gestion de l'épidémie de coronavirus, de nombreuses personnes ne pourront pas retourner au travail dans les jours prochains. Quelles solutions et quelle indemnisation ? On fait le point.
Le télétravail
Selon les recommandations sanitaires du gouvernement, il est préconisé de limiter au maximum ses déplacements et donc de ne pas se rendre à son lieu de travail dans la mesure du possible. Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires "pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs" (article L. 4121-1).
A ce titre, le salarié doit se conformer aux instructions de son employeur. Celui-ci peut donc imposer le télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.
Pour rappel, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Le salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Son refus doit être motivé.
L'arrêt de travail pour les parents
Pour les personnes qui sont confinées, car elles auraient été potentiellement en contact avec une personne atteinte, elles peuvent bénéficier d'un arrêt maladie sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée. C'est l'ARS qui donne la procédure à suivre pour bénéficier de cet arrêt de travail.
Suite à la fermeture de tous les établissements scolaires, la question se pose également pour les parents qui doivent faire garder leurs enfants. Si certains vont emmener leurs enfants sur leur lieu de travail en accord avec leur employeur, d'autres vont travailler par télétravail.
Mais pour ceux qui ne peuvent pas travailler à distance et qui n'ont aucune autre solution alternative de garde que de rester chez eux avec leurs enfants, le gouvernement a revu son dispositif d'indemnisation.
Lorsque la fermeture des établissements scolaires et la limitation des déplacements ne concernaient que les villes de Creil, Nogent-sur-Oise, Villers-Saint-Paul, Montataire, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lamorlaye, Lagny-le-Sec et La Croix-Saint-Ouen, seules les personnes, salariés et travailleurs indépendants ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou de maintien à domicile suite à un contact avec une personne malade, avaient le droit de se mettre en arrêt de travail et de facto de toucher des indemnités journalières. Une mesure appliquée également aux parents qui ne pouvaient pas se rendre au travail, car leur enfant avait fait l'objet d'une mesure d'isolement.
Ceux qui avaient pris eux-mêmes la décision de ne pas aller travailler pour se conformer aux consignes de la préfecture ne sont pas concernés par cette mesure, nous avait expliqué la CPAM de l'Oise. Charge à eux de poser un jour de congé. Idem pour les parents dont les enfants étaient dans un établissement scolaire fermé dans la zone des 9 communes.
Avec l'extention de la fermeture à tous les établissements scolaires de toute la France, les parents peuvent désormais bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé.
Les employeurs devront déclarer en ligne leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail. "Le salarié va rester chez lui, et l'employeur va envoyer l'attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser", a expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre. Les intéressés doivent fournir à leurs employeurs une attestation dans laquelle ils s’engagent à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.
"L'employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible vous y avez droit automatiquement", a précisé la ministre de Travail.
Les indemnités journalières fixées à 20 jours
En application du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, l'employeur bénéficie d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.Ces conditions dérogatoires sont mises en œuvre pendant deux mois à compter du 2 février 2020. La durée maximale du versement de ces indemnités journalières est de 20 jours. "On verra après, ce sera le temps qu'il faut", a ajouté Muriel Pénicaud.
Le chômage partiel pris en charge par l'Etat
Pour les personnes qui ne peuvent pas effectuer de télétravail, elles bénéficieront du chômage partiel. "100% du chômage partiel sera pris en compte sur le budget du ministère du Travail", a assuré la ministre."Des entreprises hésitaient en se disant qu'elles n'avaient pas les moyens de prendre en charge (...), là on remboursera intégralement 100% du chômage partiel", y compris au-delà du salaire minimum, a-t-elle déclaré.
Et pour les entreprises ?
Pour les entreprises situées dans un foyer épidémique, l'Urssaf propose un échelonnement de paiements des cotisations et une "remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées".Les travailleurs indépendants qui en feront la demande, pourront bénéficier d'un recalcul de leurs cotisations et d'un nouvel échéancier des cotisations provisionnelles.
Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
Tous les textes applicables et les informations utiles, mises à jour en continu, sont accessibles sur le site du ministère du travail.
